Centre juridique et politiques
Le référentiel unique des règles institutionnelles, contractuelles, académiques, documentaires et de protection des données d’ASMH Afrique.
Consultez les conditions d’admission et de paiement, les règles de formation et les dispositions relatives à vos données personnelles. Retrouvez, pour chaque document, sa version, sa date d’application et ses références.
Sommaire
Vente et paiement
Services, prix, paiement, versements, remboursements et aides.
- ASMH-AFRIQUE-POL-01Politique de vente des services de formation et du contenu numériqueElle couvre la description du service, les étapes de la commande, la confirmation de l’achat, le début de la prestation et la copie du contrat.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-02Politique relative aux prix, frais, devises et taxesASMH Afrique applique une transparence complète dans la présentation des prix de ses programmes et services.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-03Politique relative au paiement, à la facturation et aux reçusCette politique encadre les moyens de paiement, les statuts des opérations, les factures et reçus ainsi que la protection des données de paiement.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-04Politique relative aux versements et aux retards de paiementCette politique encadre les plans de versements, les délais de grâce, le rééchelonnement et la protection de la continuité des études et du dossier de l’apprenant.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-05Politique d'annulation, d'annulation et de remboursementCette politique vise à réglementer : Le droit de se rétracter d'un achat à distance. Annulation de candidature avant étude du dossier. Annulation avant d'activer l'étude. Retrait après le début de l'étude. Calcul de la valeur des unités utilisées et inutilisées. Arrêter les versements futurs. Traitement des services indisponibles. Récupération lors du changement de programme. Cas humanitaires et exceptionnels. Délais d'étude de la demande et de mise en œuvre du remboursement. Comment s'opposer au résultat du calcul.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-06Politique de réductions, offres, bourses et aides pédagogiquesCette politique encadre les réductions, offres, bourses et aides, avec des critères, montants et durées clairement annoncés.Consulter le document
Admission et parcours
Admission, candidature, inscription et changements de parcours.
- ASMH-AFRIQUE-POL-07Politique d'admission, conditions d'éligibilité et âgeCette politique définit les conditions d’admission, les documents requis et les décisions conditionnelles ou définitives.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-08Politique de nomination et vérification des documents, équations et languesLa politique vise à garantir que les décisions d'admission sont basées sur des informations correctes, des exigences énoncées et un traitement juste et proportionné des documents.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-09Politique électronique d'inscription et d'acceptation du contrat de formationCette politique distingue candidature, admission, inscription et activation de l’accès, et encadre l’acceptation électronique du contrat.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-10Politique de report, gel, transfert et retraitCette politique encadre le report, le gel, le transfert et le retrait, ainsi que leurs effets académiques et financiers.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-11Politique de mise en œuvre, modification ou annulation du programmeLa description approuvée comprend le nom du programme, ses objectifs, les unités de base, la durée estimée, le style, la langue d'enseignement, les conditions de réussite, le document attendu et le prix. La description acceptée lors de l'inscription est enregistrée.Consulter le document
Apprentissage et évaluation
Enseignement à distance, progression, examens et intégrité académique.
- ASMH-AFRIQUE-POL-12Politique d'enseignement à distance, accès et accompagnement techniqueLa page du programme indique, dans la mesure appropriée :Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-13Politique d'assiduité, de participation et de progression académiqueLe taux de fréquentation obligatoire, les activités requises, les dates, l'effet de l'absence et toute exception ou disposition appropriée seront indiqués avant l'inscription ou au début du programme.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-14Politique d'évaluation, d'examens et de suiviAvant l'évaluation, le stagiaire est informé de son type, de son poids, de sa date, de sa durée, de ses tentatives, de son taux de réussite minimum, des ressources autorisées et des critères de correction.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-15Politique sur l'intégrité académique, le plagiat et l'utilisation responsable de l'intelligence artificielleLe stagiaire est tenu de s'assurer que le travail soumis exprime son apprentissage, d'attribuer les sources, de respecter les instructions de coopération et les outils autorisés, et de maintenir la confidentialité des supports de test.Consulter le document
Droits et conduite
Conduite, égalité, accessibilité, plaintes et recours.
- ASMH-AFRIQUE-POL-16Politique de comportement des stagiaires, discipline, égalité et prévention du harcèlementLa politique s'applique au sein de la plateforme, des sessions, des messages, des groupes, des événements, des formations pratiques et de toute activité directement liée au programme, même si un outil externe approuvé est utilisé.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-17Politique d'accessibilité et aménagements adaptés pour les personnes ayant des besoins particuliersCette politique prévoit des aménagements adaptés pour réduire les obstacles numériques, académiques et de communication.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-18Politique relative aux plaintes, griefs, appels et médiationCette politique organise les demandes d’assistance, plaintes, griefs, appels et médiations, avec un suivi traçable.Consulter le document
Diplômes et attestations
Diplômes, attestations, relevés, vérification et limites de reconnaissance.
Confidentialité et sécurité
Données personnelles, cookies, communications et sécurité du compte.
- ASMH-AFRIQUE-POL-20Politique de confidentialité et protection des données personnellesCette politique explique comment collecter, utiliser, conserver, partager et protéger les données lors de la visite du site, de la nomination, de l'inscription, de l'étude ou de la demande d'un document ou d'un support. Le responsable du traitement et le cocontractant sont précisés dans les mentions légales, la page de collecte et le contrat individuel selon le traitement.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-21Politique relative aux cookies et aux outils de suiviCette politique explique les cookies, le stockage local, les identifiants, les pixels et les outils similaires, leurs finalités et les choix proposés à l’utilisateur.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-22Politique de correspondance et de marketing électronique et consentement à recevoir des messagesCette politique encadre les communications administratives, académiques et commerciales, ainsi que le consentement et le désabonnement.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-23Politique de sécurité des comptes et des identités et de reporting des incidents numériquesUn compte est créé par personne après vérification appropriée. Ses données doivent refléter la situation réelle. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour tricher ou usurper l'identité d'autrui.Consulter le document
Propriété et avertissement santé
Utilisation des contenus, propriété intellectuelle et limites de santé.
- ASMH-AFRIQUE-POL-24Politique de propriété intellectuelle et licences d'utilisation des cours, livres et vidéosLes droits sur les leçons, les livres, les vidéos, les notes, les tests et les logiciels peuvent appartenir à l'académie, à l'institution, à l'entité canadienne, à l'entité africaine, au fournisseur de services de formation ou à l'auteur externe. Le titulaire du droit est déterminé en fonction du contrat, de l'avis ou de la marque apposée sur le matériel.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-POL-25Politique d’alerte sanitaire et limites de formation et de pratiqueLa politique explique les limites des programmes liés à la santé, les responsabilités des stagiaires, la manière dont les exemples et les cas sont présentés et la prévention des allégations professionnelles trompeuses.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-DOC-01Mentions légales et informations sur l’académieLe site https://www.asmhafrica.com est le site officiel des services d’ASMH Afrique. Il est exploité par l’entité juridique indiquée ci-dessous.Consulter le document
- ASMH-AFRIQUE-DOC-02Conditions d'utilisation du site Internet, des portails et de la plateforme d'étudeCes conditions régissent l'utilisation du site Internet public, du portail de nomination, du compte et de la plateforme d'étude. La simple navigation ne constitue pas une acceptation d'un contrat d'achat ; Le contrat de formation est formé selon POL-09 et DOC-03.Consulter le document