Politique de vente des services de formation et du contenu numérique

La présente politique encadre la vente des services de formation et du contenu numérique fournis par ASMH Afrique et précise :

1. la manière dont les programmes et leurs prix sont présentés ;
2. les étapes de la candidature, de l’inscription et du paiement ;
3. le moment de la confirmation de la commande et du début de la prestation ;
4. les modes de paiement et l’échelonnement ;
5. la remise du contenu et l’activation de l’accès ;
6. les droits relatifs à la rétractation, à l’annulation et au remboursement ;
7. le traitement des erreurs et des paiements en double ;
8. les moyens de contact et de demande d’assistance.

La présente politique s’applique aux services proposés par ASMH Afrique au Maroc et dans les autres pays africains, notamment :

• les programmes complets de formation ;
• les diplômes et parcours professionnels ;
• les unités ou matières suivies séparément ;
• les formules de formation groupées ;
• les examens et évaluations liés aux programmes ;
• les laboratoires, activités et simulations numériques ;
• les livres, livrets, fichiers et ressources pédagogiques numériques ;
• les services d’étude du dossier de candidature lorsqu’ils font l’objet de frais annoncés ;
• les services complémentaires clairement présentés avant le paiement.

La présente politique ne couvre aucun service qui n’est pas officiellement proposé sur le site d’ASMH Afrique ou sur l’un de ses portails approuvés.

Aux fins de la présente politique, les termes suivants désignent :

• Visiteur : toute personne qui consulte le site ou découvre les programmes sans déposer de demande.
• Candidat : toute personne qui a créé un dossier de candidature ou soumis une demande d’admission.
• Apprenant : toute personne admise et inscrite à un programme ou à une unité de formation.
• Payeur : l’apprenant ou la personne qui paie légitimement les frais pour son compte.
• Service de formation : tout programme, unité, activité, examen ou service d’accompagnement lié à l’apprentissage.
• Contenu numérique : les cours, vidéos, documents, livres, simulations et ressources accessibles par voie électronique.
• Commande : le choix d’un service de formation et la confirmation de la volonté de l’acheter.
• Confirmation électronique : l’avis qui atteste l’acceptation de la commande et l’enregistrement du paiement ou du plan de versements.
• Portail : tout espace numérique officiel d’ASMH Afrique destiné à la candidature, à l’inscription, aux études ou au paiement.

Dans la présentation de ses services, ASMH Afrique s’engage à :

1. fournir des informations claires et compréhensibles avant le paiement ;
2. afficher le prix officiel et tous frais complémentaires éventuels ;
3. ne pas ajouter de frais non annoncés lors de la confirmation finale ;
4. permettre au candidat de vérifier son choix et de corriger les erreurs avant le paiement ;
5. présenter un récapitulatif final de la commande ;
6. envoyer une confirmation électronique après l’opération ;
7. protéger les droits de l’apprenant prévus par la loi ;
8. proposer un moyen direct de demander une explication ou une assistance ;
9. ne pas subordonner l’inscription ou les études à l’acceptation de messages commerciaux.

ASMH Afrique veille à ce que la page de chaque programme contienne, selon sa nature :

• le nom et le code du programme ;
• sa description et ses objectifs ;
• le niveau et les prérequis ;
• la durée estimative des études ;
• le nombre d’heures, d’unités et de crédits, le cas échéant ;
• la ou les langues d’étude ;
• le mode d’étude, à rythme libre ou selon un calendrier ;
• la nature des activités et des examens ;
• les conditions de réussite et de fin de formation ;
• la nature du diplôme ou du certificat pouvant être obtenu ;
• le prix officiel et les options de paiement ;
• les éléments compris et non compris dans le prix ;
• les exigences techniques essentielles ;
• la durée d’accès à la plateforme et au contenu ;
• la date prévue du début des études ;
• les conditions de rétractation, d’annulation et de remboursement ;
• tous frais distincts liés à un service complémentaire.

Le candidat peut demander des précisions à ASMH Afrique avant de confirmer sa commande, sans que cette demande d’information ne crée une obligation de paiement.

1. Le dirham marocain MAD est la devise officielle de référence pour les prix d’ASMH Afrique.

2. Le site peut afficher une estimation dans d’autres devises africaines afin de faciliter la comparaison. Le montant final applicable apparaît clairement dans le récapitulatif de la commande avant le paiement.

3. Le montant converti peut varier légèrement selon le taux de change appliqué par la banque ou le prestataire de paiement à la date de l’opération.

4. Avant la confirmation finale, les éléments suivants sont affichés :

   • le prix du programme ou de l’unité ;
   • le montant du versement immédiat ;
   • le nombre de versements restant à payer en cas d’échelonnement ;
   • tous frais complémentaires exigibles ;
   • le montant total de l’engagement financier.

5. Le prix d’une commande confirmée ne change pas, sauf si l’apprenant choisit ultérieurement un service complémentaire ou une nouvelle modification.

6. Les prix des programmes peuvent être actualisés à l’avenir. Le nouveau prix s’applique uniquement aux commandes qui n’ont pas encore été confirmées.

Certains programmes peuvent nécessiter l’étude du dossier du candidat avant l’autorisation de l’inscription définitive.

Dans ce cas :

1. le candidat fournit les informations et documents demandés ;
2. le dossier est examiné selon les conditions d’admission annoncées ;
3. le candidat reçoit la décision ou une demande de complément ;
4. les frais du programme ne sont demandés qu’après l’accomplissement de la phase d’admission, sauf si des frais distincts d’étude du dossier ou d’examen ont été annoncés à l’avance ;
5. lorsque l’étude du dossier est payante, son prix et le service fourni en contrepartie sont affichés avant le paiement ;
6. les frais d’étude du dossier ne font partie des frais de formation que si cela est expressément indiqué.

Si les frais du programme sont perçus avant la décision définitive et que le candidat n’est pas admis, le montant remboursable lui est restitué conformément à la politique annoncée, sans frais qui n’auraient pas été affichés au moment du paiement.

La procédure d’achat suit généralement les étapes suivantes :

1. créer un compte ou se connecter ;
2. choisir le programme ou l’unité ;
3. compléter les informations demandées ;
4. prendre connaissance de la description du service et de son prix ;
5. choisir le paiement intégral ou un plan de versements disponible ;
6. vérifier le récapitulatif de la commande ;
7. corriger toute erreur avant confirmation ;
8. consulter les politiques liées à l’inscription ;
9. choisir une date de début du service lorsque cette option est proposée ;
10. confirmer la commande et effectuer le paiement ;
11. recevoir une notification électronique contenant les informations relatives à l’opération ;
12. obtenir l’accès à la date de début annoncée.

L’ajout d’un programme à une liste d’intérêts ou le début du remplissage d’un formulaire ne constitue pas un achat définitif.

La commande est confirmée lorsque :

• l’inscription est approuvée si le programme est soumis à admission ;
• le paiement est enregistré ou le plan de versements est approuvé ;
• un avis de confirmation apparaît dans le compte ou est envoyé à l’adresse électronique enregistrée.

Selon le cas, la confirmation comprend :

• le numéro de la commande ;
• le nom de l’apprenant ;
• le nom du programme ou de l’unité ;
• le montant payé ;
• le montant restant, le cas échéant ;
• l’échéancier des versements ;
• la date de début des études ou d’activation de l’accès ;
• un lien vers les politiques applicables ;
• un moyen de demander de l’aide.

La confirmation reste disponible dans le compte lorsque le portail le permet, et l’apprenant peut en conserver une copie électronique.

ASMH Afrique présente les moyens de paiement disponibles selon le pays de l’apprenant, lesquels peuvent comprendre :

• la carte bancaire ;
• le virement bancaire ;
• un lien de paiement électronique sécurisé ;
• un moyen de paiement local disponible dans le pays de l’apprenant ;
• le paiement intégral ;
• un plan de paiement échelonné ;
• tout autre moyen ajouté ultérieurement et officiellement présenté dans le portail.

Il n’est jamais demandé à l’apprenant d’envoyer les données de sa carte bancaire par courrier électronique ou messagerie ordinaire.

Les paiements électroniques sont traités par des prestataires spécialisés. ASMH Afrique ne conserve pas les données complètes de la carte dans ses systèmes.

Lorsqu’un plan de versements est disponible, les informations suivantes sont présentées à l’apprenant avant confirmation :

• le prix total du programme ;
• le montant du premier versement ;
• le nombre de versements ;
• le montant de chaque versement ;
• la date d’échéance de chaque versement ;
• la durée d’accès associée au plan ;
• les conséquences d’un retard sur la continuité de l’accès.

ASMH Afrique adresse, lorsque cela est possible, un rappel approprié avant la date d’échéance.

Si une situation temporaire empêche l’apprenant de payer à temps, il peut contacter l’assistance afin d’examiner les solutions disponibles, comme un court délai ou un réaménagement de l’échéance lorsque le plan le permet.

En cas de suspension de l’accès pour un versement exigible, l’apprenant conserve les activités réalisées et les résultats acquis. L’accès est rétabli après régularisation conformément au plan convenu.

Après la réussite du paiement, le payeur reçoit un justificatif électronique de l’opération.

Selon le moyen de paiement, ce justificatif comprend :

• le numéro de l’opération ;
• la date du paiement ;
• le montant ;
• la devise ;
• le programme ou service concerné ;
• le nom du payeur ou de l’apprenant ;
• le statut de l’opération.

Une facture ou un document financier complémentaire peut être demandé par le portail d’assistance ou l’adresse électronique officielle.

Lorsqu’une personne paie les frais pour le compte d’un autre apprenant, le paiement est enregistré au nom du payeur et le service est rattaché à l’apprenant bénéficiaire.

L’accès est activé conformément à la date affichée avant confirmation, qui peut être :

• immédiatement après la réussite du paiement et la vérification de l’inscription ;
• à la date de début de la cohorte ;
• après la remise de certains documents ;
• après la confirmation du versement requis.

Sauf accord de l’apprenant sur une date ultérieure, le service est exécuté dans le délai annoncé et au plus tard trente jours après la confirmation de la commande.

À l’activation, l’apprenant trouve dans son compte :

• le programme ou les unités auxquels il est inscrit ;
• les matières disponibles ;
• le calendrier ou le plan de progression ;
• les consignes initiales ;
• les moyens de demander de l’aide ;
• la date de fin de l’accès, si elle est déterminée.

Le paiement confère à l’apprenant un droit personnel d’accès au contenu pendant la période indiquée pour le programme.

Le contenu peut comprendre :

• des cours écrits ;
• des vidéos ;
• des livrets ;
• des livres numériques ;
• des simulations ;
• des activités ;
• des examens ;
• des sessions en direct ou enregistrées ;
• des ressources d’accompagnement.

La plateforme indique quels éléments peuvent être téléchargés et lesquels doivent être consultés depuis le compte.

Le compte et l’accès sont réservés à l’apprenant inscrit, qui peut les utiliser sur ses appareils personnels compatibles.

15.1 Apprenant situé au Maroc

Lorsque le service relève du droit de rétractation applicable à la vente à distance, l’apprenant dispose d’un délai de sept jours pour l’exercer. Pour les services, ce délai commence à la date d’acceptation de l’offre.

La demande peut être présentée sans motif et sans pénalité.

Si l’apprenant ne reçoit pas la confirmation écrite des informations essentielles requises, le délai est prolongé conformément à la durée prévue par le droit marocain.

Lorsqu’une demande de rétractation est acceptée, le montant total remboursable est restitué dans un délai maximal de quinze jours à compter de l’exercice du droit.

15.2 Début du service avant l’expiration du délai de rétractation

L’apprenant peut choisir de commencer les études ou d’ouvrir immédiatement le contenu avant l’expiration du délai de rétractation.

Dans ce cas, une demande distincte et claire lui est présentée avant l’activation, selon le texte suivant ou un texte de portée équivalente :

« Je demande l’activation du service et la mise à disposition immédiate du contenu dès la confirmation de l’inscription. J’ai pris connaissance de l’incidence du début d’exécution du service sur mon droit légal de rétractation. »

Cet accord n’est pas présumé et aucune case n’est cochée à la place de l’apprenant.

Lorsque l’exécution commence à sa demande expresse avant l’expiration du délai, les règles légales propres aux services dont l’exécution a commencé avec l’accord du bénéficiaire s’appliquent.

L’apprenant peut néanmoins contacter ASMH Afrique afin d’examiner les solutions souples disponibles, comme le report, le transfert ou un crédit d’études, selon sa situation et son niveau d’avancement.

15.3 Apprenant situé dans un autre pays africain

L’apprenant bénéficie des droits de rétractation impératifs de son pays de résidence lorsqu’ils lui sont plus favorables.

La présente politique est appliquée sans réduire aucun droit obligatoire prévu par les règles locales applicables.

La demande peut être présentée par :

• le portail d’assistance du compte ;
• le formulaire officiel de contact ;
• le courrier électronique : info@asmhafrica.com.

Il est recommandé d’indiquer :

• le nom complet ;
• le numéro de commande ;
• le nom du programme ;
• la date du paiement ;
• le moyen de paiement utilisé.

Aucun motif n’est requis pour exercer le droit légal de rétractation.

Le demandeur reçoit une confirmation de la réception de sa demande et du début de son traitement.

La Politique de rétractation, d’annulation et de remboursement précise les règles financières détaillées et complète la présente politique.

De manière générale :

1. le montant intégralement remboursable est restitué lorsque le droit légal de rétractation est correctement exercé ;

2. un paiement en double est intégralement restitué après vérification ;

3. lorsqu’un programme ou service payé ne peut pas être fourni, l’apprenant se voit proposer :

   • le remboursement du montant payé pour le service indisponible ;
   • le report à une autre date ;
   • le choix d’un programme comparable avec son accord.

4. L’apprenant n’est pas transféré vers un service de remplacement sans son accord.

5. En cas de modification substantielle du programme, il peut poursuivre, changer de programme ou demander le traitement de la partie dont il n’a pas bénéficié.

6. Tout frais présenté comme distinct ou non remboursable doit être clairement identifié comme tel avant le paiement, avec l’indication du service fourni en contrepartie.

7. Le remboursement est effectué, lorsque cela est possible, par le moyen de paiement d’origine.

8. L’apparition du montant sur le compte du bénéficiaire peut nécessiter le délai technique de la banque ou du prestataire de paiement.

Si le service devient indisponible après la confirmation de la commande, ASMH Afrique :

1. informe l’apprenant dans les meilleurs délais ;
2. explique brièvement la raison de l’indisponibilité ;
3. propose, lorsque cela est approprié, une nouvelle date ou un service équivalent ;
4. laisse le choix à l’apprenant ;
5. exécute le remboursement dû dans le délai légal si aucun remplacement n’est choisi.

Un programme n’est pas remplacé par un service d’un autre prix ou niveau sans l’accord clair de l’apprenant.

Le contenu d’un programme peut être actualisé afin :

• d’améliorer sa qualité ;
• d’actualiser ses références ;
• d’ajouter de nouvelles ressources ;
• de développer ses activités ;
• de remplacer une technique ancienne par une meilleure technique ;
• d’organiser les unités plus clairement.

Les mises à jour ordinaires ne réduisent pas les éléments essentiels sur lesquels l’apprenant a fondé son achat.

Si une modification substantielle concerne la durée, le prix, la nature du diplôme ou le mode d’étude, l’apprenant en est informé et bénéficie d’un choix approprié.

Lorsqu’une offre, une réduction ou une bourse est proposée, ASMH Afrique précise :

• la durée de l’offre ;
• les conditions à remplir ;
• les programmes concernés ;
• le prix avant et après l’offre ;
• la méthode d’application de la réduction ;
• sa possibilité de cumul avec une autre offre ;
• les conditions de maintien de la bourse, le cas échéant.

L’expiration d’une nouvelle offre n’affecte pas une commande déjà confirmée au prix convenu.

Une réduction ne s’applique pas rétroactivement à des opérations antérieures, sauf mention expresse dans l’offre.

ASMH Afrique veille à réexaminer régulièrement les informations et les prix des programmes.

Lorsqu’une erreur manifeste apparaît avant confirmation, elle est corrigée avant le paiement.

Si l’erreur est découverte après confirmation, l’apprenant est contacté et une solution claire lui est proposée, par exemple :

• maintenir la commande aux conditions confirmées lorsque cela est possible ;
• corriger la commande avec son accord ;
• annuler l’opération et rembourser le montant payé.

Aucun montant complémentaire n’est prélevé pour corriger une erreur sans l’accord du payeur.

Lorsqu’un paiement apparaît en double, le payeur peut transmettre les deux numéros d’opération à l’assistance afin qu’ils soient vérifiés et que le montant en double soit restitué.

Certaines opérations peuvent apparaître temporairement sur le compte bancaire comme « en cours de traitement » ou « réservées » avant leur achèvement. ASMH Afrique aide alors le payeur à vérifier l’état de la commande, tandis que la banque détermine la date de libération du montant en attente.

Lorsque cela est possible, il n’est pas demandé au payeur de payer à nouveau avant la vérification de la première opération.

Afin de garantir le bon déroulement de l’inscription, l’apprenant est invité à :

• fournir des informations exactes ;
• utiliser une adresse électronique à laquelle il a accès ;
• vérifier le programme et le prix avant confirmation ;
• protéger ses identifiants ;
• informer l’assistance de tout paiement incorrect ;
• mettre à jour ses coordonnées lorsqu’elles changent ;
• utiliser le contenu à ses fins personnelles d’apprentissage.

Toute erreur involontaire dans les informations peut faire l’objet d’une demande de correction auprès de l’assistance.

ASMH Afrique utilise les données nécessaires pour :

• créer la commande ;
• vérifier l’inscription ;
• traiter le paiement ;
• émettre le reçu ;
• activer l’accès ;
• fournir l’assistance ;
• exécuter ses obligations académiques et administratives.

La collecte, l’utilisation et la conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité d’ASMH Afrique.

L’acceptation de la présente politique ne constitue pas une acceptation automatique de messages commerciaux.

Les messages nécessaires suivants sont envoyés à l’apprenant :

• confirmation de la commande ;
• paiement ou versements ;
• activation du compte ;
• début des études ;
• modifications importantes du service ;
• assistance et remboursement.

Les actualités, offres et messages commerciaux nécessitent un choix distinct. Ils peuvent être interrompus à tout moment sans incidence sur l’inscription ou les études.

ASMH Afrique peut être contactée par :

• courrier électronique : info@asmhafrica.com ;
• site officiel : https://www.asmhafrica.com ;
• formulaire « Contactez-nous » ;
• portail d’assistance du compte, lorsqu’il est disponible.

ASMH Afrique s’efforce :

• d’accuser réception de la demande dans un délai de deux jours ouvrables ;
• d’apporter une réponse ou une mise à jour claire dans un délai de dix jours ouvrables ;
• de traiter en priorité les demandes relatives à un paiement en double ou à une impossibilité d’accès.

Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires, elles sont demandées de manière directe et simple.

Les informations d’ASMH Afrique sont progressivement proposées en arabe, en français et en anglais.

Le récapitulatif de la commande et les politiques sont affichés dans la langue choisie par l’utilisateur lorsque cette version est disponible.

ASMH Afrique veille à préserver le même sens entre les versions linguistiques et à fournir une explication en cas de différence résultant de la traduction.

Une assistance adaptée peut également être demandée en cas de difficulté à lire les informations ou à terminer l’inscription.

Pour les services fournis depuis le Maroc, la présente politique est interprétée conformément aux règles marocaines en vigueur, notamment :

• la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ;
• les règles régissant l’échange électronique de données juridiques ;
• les règles relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• les textes relatifs aux contrats et à la prestation de services à distance.

Pour les apprenants résidant dans d’autres pays africains, les droits impératifs accordés dans leur pays de résidence demeurent protégés.

En cas de différend, la communication directe et la recherche d’une solution amiable sont privilégiées, sans préjudice des voies de recours légalement accessibles au bénéficiaire.

La présente politique peut être actualisée afin d’en améliorer la clarté ou de tenir compte de l’évolution des services et des règles applicables.

Les éléments suivants figurent en tête du document :

• le numéro de version ;
• la date d’entrée en vigueur ;
• la date de dernière mise à jour.

Une mise à jour ultérieure ne modifie pas le prix ou les conditions financières d’une commande déjà confirmée, sauf si elle est plus favorable à l’apprenant ou si son application est imposée par une règle obligatoire, auquel cas l’apprenant en est informé.

Avant la confirmation finale, le candidat ou l’apprenant doit sélectionner une case claire comportant le texte suivant :

« J’ai lu la Politique de vente des services de formation et du contenu numérique d’ASMH Afrique. J’ai pris connaissance du programme, de son prix, du mode de paiement et des conditions de début de la prestation. »

Une copie de la politique acceptée, sa date et le numéro de commande sont conservés. Cette copie reste disponible à la consultation ou au téléchargement.

Nom utilisé : ASMH Afrique

Siège : Maroc

Adresse administrative : 59 boulevard Zerktouni, Résidence Les Fleurs, 7e étage, appartement 20, Casablanca, Maroc

Courrier électronique : info@asmhafrica.com

Site officiel : https://www.asmhafrica.com

ASMH Afrique — Une information claire, une inscription rassurante et une expérience de formation pensée pour servir l’apprenant au Maroc et en Afrique.