Politique relative aux prix, frais, devises et taxes

La présente politique a pour objet d’encadrer :

1. la méthode de fixation des prix des programmes et des unités ;
2. la devise officielle applicable ;
3. l’affichage de valeurs estimatives dans des devises africaines ;
4. la différence entre le prix d’une formule groupée et celui d’une inscription par unités ;
5. les frais inclus et non inclus ;
6. les plans de paiement et les versements ;
7. les taxes applicables ;
8. les réductions et les bourses ;
9. le maintien du prix après confirmation ;
10. la correction des erreurs financières ;
11. l’émission des reçus et des factures.

La présente politique s’applique à tous les montants susceptibles d’être présentés au visiteur, au candidat ou à l’apprenant, notamment :

• les frais des programmes complets ;
• les frais des formules de formation groupées ;
• les frais des unités ou matières suivies séparément ;
• les frais d’étude du dossier de candidature ;
• les frais d’examens ou de services complémentaires ;
• les frais de nouvelle présentation à certains examens, le cas échéant ;
• les frais d’émission d’un exemplaire papier ou d’un duplicata, le cas échéant ;
• les frais d’expédition de documents matériels ;
• les plans de paiement échelonné ;
• les réductions, bourses et aides aux études ;
• les taxes ou prélèvements publics imposés par la loi.

Aucun montant n’est dû s’il n’a pas été clairement affiché avant la confirmation du service concerné.

ASMH Afrique applique les principes suivants :

1. afficher le prix de manière visible et lisible ;
2. retenir le dirham marocain comme référence officielle ;
3. indiquer le prix total avant le paiement ;
4. distinguer les frais de formation de tout service complémentaire ;
5. préciser ce que comprend chaque montant ;
6. ne pas appliquer de frais cachés ;
7. permettre au candidat de comparer les options de paiement ;
8. maintenir le prix après confirmation de l’inscription ;
9. délivrer un justificatif pour chaque paiement ;
10. ne modifier aucun montant sans information et accord préalables ;
11. respecter les droits financiers prévus dans le pays du bénéficiaire.

La devise officielle utilisée pour fixer les prix d’ASMH Afrique est :

le dirham marocain — MAD

Le montant exprimé en dirhams marocains constitue le montant de référence pour :

• établir une offre d’inscription ;
• calculer les versements ;
• émettre un reçu ou une facture ;
• appliquer une réduction ;
• calculer le montant payé ou restant dû ;
• traiter un remboursement.

Lorsqu’un moyen de paiement permet un règlement direct dans une autre devise africaine, les éléments suivants sont affichés avant confirmation :

• le montant dans cette devise ;
• le montant de référence en dirhams marocains ;
• le taux de conversion ou la date de son calcul, lorsqu’il est disponible ;
• le montant final à payer.

Le site peut proposer un convertisseur de devises afin d’aider le visiteur à estimer le coût des études dans la devise de son pays.

Les valeurs fournies par le convertisseur sont approximatives et indicatives jusqu’à l’affichage du montant final sur la page de paiement.

Le montant final peut varier légèrement en raison :

• d’une variation du taux de change ;
• du taux de conversion appliqué par la banque ;
• du moment d’exécution de l’opération ;
• de la devise utilisée par le moyen de paiement ;
• de frais de conversion distincts imposés par la banque ou le prestataire de paiement.

ASMH Afrique n’ajoute aucuns frais de change propres, sauf si ces frais sont expressément indiqués dans le récapitulatif de la commande.

Avant l’activation du bouton de confirmation définitive, un récapitulatif financier présente au candidat ou à l’apprenant :

• le nom du programme ou du service ;
• le prix de base ;
• le montant de la réduction, le cas échéant ;
• les frais complémentaires exigibles, le cas échéant ;
• les taxes applicables, le cas échéant ;
• le montant du versement immédiat ;
• le montant des versements restant à payer ;
• le montant total final.

Le montant affiché dans la rubrique « Total à payer » correspond à la somme due à ASMH Afrique pour la commande concernée.

Aucun montant auquel le payeur n’a pas consenti n’est ajouté ultérieurement à ce total.

Lors de l’inscription à un programme complet, l’offre de prix précise :

• le nom du programme ;
• sa durée estimative ;
• le nombre d’heures ;
• le nombre d’unités ou de matières ;
• le nombre de crédits, le cas échéant ;
• le prix total du programme ;
• le mode de paiement ;
• la durée de validité de l’offre ;
• les éléments inclus dans le prix ;
• les éléments non inclus dans le prix.

Le prix du programme complet peut être inférieur au total des prix de ses unités prises séparément, car il constitue un prix propre au parcours intégré.

Cette différence est présentée au candidat avant le choix du mode d’inscription.

Lorsqu’ASMH Afrique autorise l’inscription par unités, les informations suivantes sont affichées pour chaque unité :

• son intitulé et son code ;
• le nombre d’heures ;
• le nombre de crédits, le cas échéant ;
• son prix ;
• les prérequis ;
• la durée d’accès ;
• l’examen ou l’activité qui lui est associé ;
• la nature du document remis à l’apprenant après sa réussite, le cas échéant.

Le prix de chaque unité est calculé selon le tarif en vigueur à la date de son inscription, sauf si l’apprenant dispose d’une offre écrite garantissant un prix déterminé pour un parcours complet.

Le total des prix des unités séparées peut différer du prix de la formule complète. Cette différence est affichée avant le choix.

Lorsqu’un apprenant a commencé par s’inscrire à des unités séparées et souhaite ensuite passer à la formule complète, ASMH Afrique :

1. examine les unités payées et réussies ;
2. détermine les montants pouvant être imputés sur la formule complète ;
3. établit un décompte financier clair ;
4. affiche le prix restant avant confirmation ;
5. évite de facturer deux fois la même unité ;
6. permet à l’apprenant de vérifier l’offre avant de l’accepter.

Le calcul se fonde sur l’offre disponible à la date de la demande de changement, sauf si l’apprenant dispose d’une offre antérieure encore valable.

La présentation de chaque programme précise séparément ce que comprennent ses frais. Selon la nature du programme, ils peuvent inclure :

• l’accès à la plateforme d’apprentissage ;
• les cours et le contenu numérique ;
• les vidéos et les ressources pédagogiques ;
• les activités et les simulations ;
• les examens ordinaires ;
• l’orientation académique de base ;
• le suivi de la progression ;
• l’utilisation des outils numériques intégrés au programme ;
• le relevé de résultats électronique ;
• le document principal de fin de formation, si l’offre du programme le prévoit.

Il ne doit pas être présumé que tous les éléments ci-dessus sont inclus dans chaque programme. Seules les indications figurant sur la page du programme et dans le récapitulatif de l’inscription font foi.

Certains services peuvent être facturés séparément du prix de base, notamment :

• l’étude du dossier de candidature ;
• un examen d’admission ou de positionnement ;
• une nouvelle présentation à un examen au-delà du nombre de tentatives autorisé ;
• les exemplaires supplémentaires de documents ;
• un duplicata ;
• une traduction certifiée ;
• l’expédition internationale de documents papier ;
• des fournitures ou outils matériels facultatifs ;
• un service complémentaire demandé par l’apprenant après son inscription ;
• des frais de conversion ou de traitement imposés séparément par la banque.

Un service complémentaire ne devient exigible qu’après :

1. l’indication de son nom ;
2. l’indication de son prix ;
3. l’explication de sa raison ;
4. l’accord du payeur.

Lorsque l’étude du dossier de candidature est soumise à des frais distincts, les informations suivantes sont affichées avant le paiement :

• le montant des frais ;
• le service fourni en contrepartie ;
• le moment où commence l’étude du dossier ;
• l’inclusion ou non de ces frais dans le prix du programme ;
• les conditions de remboursement ou de non-remboursement après l’exécution du service.

Le paiement de frais d’étude du dossier ne signifie pas que le candidat est automatiquement admis.

Ces frais ne deviennent des frais de formation que si l’offre écrite le prévoit.

Si aucuns frais de dossier ne figurent sur la page de candidature ou dans le récapitulatif de la commande, ils ne peuvent pas être réclamés ultérieurement pour le même dossier.

ASMH Afrique peut proposer une ou plusieurs des options suivantes :

• le paiement intégral en une seule fois ;
• le paiement en quatre versements ;
• un autre plan de versements approuvé pour un programme déterminé ;
• l’inscription par unités ;
• un plan associé à une bourse ou à une aide aux études.

Avant l’acceptation d’un plan de versements, les éléments suivants sont affichés :

• le prix total ;
• le montant du premier versement ;
• le nombre de versements ;
• le montant de chaque versement ;
• leurs dates d’échéance ;
• la différence éventuelle entre le paiement intégral et le paiement échelonné ;
• la durée pendant laquelle le prix est maintenu ;
• la date de début de l’accès.

Le paiement échelonné n’est pas présumé augmenter le prix. S’il entraîne un écart financier, celui-ci doit être clairement affiché avant le choix.

Le prix est maintenu lorsque les étapes suivantes sont accomplies :

1. admission du candidat, lorsqu’elle est requise ;
2. émission du récapitulatif final d’inscription ;
3. acceptation de l’offre pendant sa période de validité ;
4. réussite du premier paiement ou du paiement intégral ;
5. envoi d’une confirmation électronique.

Par la suite, le prix total convenu n’est pas modifié en raison d’une actualisation générale des tarifs tant que l’apprenant respecte le plan de paiement approuvé.

Si l’apprenant demande un changement de programme ou l’ajout d’un nouveau service, les conséquences financières lui sont présentées avant confirmation.

Une offre de prix peut être limitée dans le temps, notamment pour :

• les offres saisonnières ;
• les réductions ;
• les bourses ;
• les campagnes spéciales ;
• les tarifs réservés à une cohorte déterminée ;
• les plans de paiement temporaires.

La date d’expiration de l’offre est clairement affichée.

Si sa validité expire avant confirmation, le candidat peut demander une nouvelle offre au tarif alors en vigueur sans qu’il en résulte d’obligation pour lui.

Le prix destiné aux particuliers est présenté comme le montant dû à ASMH Afrique, avec l’indication de son traitement fiscal lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu’une taxe est exigible, elle est :

• soit incluse dans le prix final ;
• soit affichée séparément dans le récapitulatif de la commande.

Aucune nouvelle taxe n’est ajoutée après confirmation de la commande, sauf si :

• l’apprenant choisit un service complémentaire qui y est assujetti ; ou
• une nouvelle règle impérative exige son application à un versement futur qui n’a pas encore été payé.

La facture ou le justificatif de paiement indique le prix et les taxes appliquées conformément aux règles en vigueur.

Certaines banques ou certains moyens de paiement peuvent appliquer des frais distincts, notamment :

• des frais de virement international ;
• des frais de conversion de devise ;
• des frais d’utilisation d’une carte hors de son pays d’émission ;
• des frais de service locaux.

Ces frais ne sont pas fixés par ASMH Afrique et ne sont pas compris dans le prix, sauf s’ils sont expressément affichés dans le récapitulatif de la commande.

ASMH Afrique affiche tous les frais qu’elle perçoit directement. Les frais bancaires distincts ne sont pas considérés comme des frais de formation.

Le payeur peut se renseigner auprès de sa banque sur les frais de conversion avant d’exécuter l’opération.

Lorsqu’une réduction est proposée, les éléments suivants sont affichés :

• le prix initial ;
• le montant ou le taux de la réduction ;
• le prix après réduction ;
• les dates de début et de fin de l’offre ;
• les programmes concernés ;
• les conditions à remplir ;
• la possibilité ou non de la cumuler avec une bourse ou une autre offre.

Une réduction ne diminue ni le contenu du programme ni la durée d’accès, sauf si l’offre porte sur un service différent qui est clairement décrit.

Le prix réduit demeure maintenu après confirmation de la commande conformément aux conditions de l’offre.

Une bourse ou une aide aux études n’est acquise qu’après l’émission d’une décision écrite précisant :

• le montant de l’aide ;
• la période qu’elle couvre ;
• le programme concerné ;
• le montant restant à la charge de l’apprenant ;
• le plan de paiement ;
• les conditions de maintien de l’aide ;
• les éléments non couverts par la bourse.

Si la bourse est partielle, le solde à payer est affiché avant l’inscription.

Si elle peut être cumulée avec un plan de versements, l’offre financière le précise.

ASMH Afrique peut mettre à jour ses prix en raison :

• de l’amélioration d’un programme ;
• de l’ajout de ressources ou de services ;
• d’un changement de durée du programme ;
• d’une évolution des coûts de prestation du service ;
• d’une actualisation des taxes exigibles ;
• de l’adoption d’un nouveau plan financier.

Les nouveaux prix s’appliquent uniquement aux commandes futures.

Ils n’affectent pas une commande déjà confirmée, sauf si l’apprenant demande un nouveau changement ou un passage vers un autre programme.

Lorsqu’une erreur manifeste de prix apparaît, ASMH Afrique la traite en toute transparence :

Avant confirmation

Le prix est corrigé et le candidat peut réexaminer son choix.

Après confirmation

Le payeur est contacté et l’une des solutions suivantes lui est proposée :

• maintenir le prix confirmé lorsque cela est possible ;
• corriger la commande avec son accord ;
• choisir un autre plan adapté ;
• annuler l’opération et rembourser le montant payé.

Aucune différence supplémentaire n’est débitée du moyen de paiement sans accord exprès.

Lorsqu’un montant supérieur à la somme due a été payé ou qu’une opération a été effectuée en double, ASMH Afrique, après vérification :

1. informe le payeur du résultat de l’examen ;
2. détermine le montant excédentaire ;
3. le rembourse par le moyen de paiement d’origine lorsque cela est possible ;
4. envoie une confirmation du traitement ;
5. corrige le solde dans le compte.

Le montant excédentaire n’est pas affecté à un autre service sans l’accord du payeur.

Lorsqu’un apprenant demande à passer à un autre programme, un décompte financier lui est établi. Il précise :

• le montant payé ;
• la part utilisée ou consommée ;
• le crédit pouvant être transféré ;
• le prix du nouveau programme ;
• la différence à payer ou le crédit restant ;
• toute incidence sur la bourse ou la réduction.

Le transfert financier n’est effectué qu’après l’accord de l’apprenant sur ce décompte.

Les montants remboursés sont régis par la politique de rétractation, d’annulation et de remboursement d’ASMH Afrique.

Lorsqu’un remboursement est accepté, le décompte précise :

• le montant payé ;
• le montant pouvant être remboursé ;
• sa méthode de calcul ;
• le moyen utilisé pour le restituer ;
• la date de début du traitement.

Aucune retenue non annoncée ou ne correspondant pas à un service exécuté ou à une règle obligatoire n’est appliquée.

Après chaque opération réussie, le payeur reçoit un reçu qui comporte, selon le cas :

• le nom d’ASMH Afrique ;
• le numéro de l’opération ;
• le nom du payeur ;
• le nom de l’apprenant bénéficiaire, s’il est différent ;
• le nom du programme ou du service ;
• le montant ;
• la devise ;
• la réduction appliquée ;
• les taxes, le cas échéant ;
• la date du paiement ;
• le statut de l’opération ;
• le montant restant dû.

Une facture peut être demandée depuis le portail d’assistance ou par l’adresse électronique officielle.

Lorsque cela est possible, le portail fournit un relevé indiquant :

• le prix total ;
• les montants payés ;
• les réductions ;
• la bourse ;
• les prochains versements ;
• les montants remboursés ;
• le solde restant ;
• le statut de chaque opération.

L’apprenant peut demander au service d’assistance de corriger toute erreur apparaissant sur son relevé.

Un membre de la famille ou un organisme de soutien peut payer les frais pour le compte de l’apprenant.

Dans ce cas :

• le nom du payeur est inscrit sur le document financier ;
• le programme est rattaché au compte de l’apprenant ;
• le payeur n’obtient pas automatiquement les données académiques de l’apprenant ;
• le reçu peut être envoyé au payeur ;
• tout remboursement nécessite la vérification du moyen de paiement d’origine.

Tout prix affiché dans une publicité ou une publication doit être associé à :

• un programme déterminé ;
• une durée déterminée ;
• une devise clairement indiquée ;
• des conditions d’accès claires ;
• une date de validité lorsqu’il s’agit d’une offre temporaire.

Si le montant ne représente qu’un versement, la mention « versement » figure à côté, avec le prix total ou un lien permettant de le consulter.

Un faible montant correspondant à un versement ne doit pas être présenté de manière à laisser croire qu’il représente le prix total du programme.

La présente politique s’applique aux bénéficiaires au Maroc et en Afrique.

Lorsqu’une loi du pays de résidence de l’apprenant lui accorde un droit financier impératif plus favorable, ce droit demeure préservé.

ASMH Afrique veille à préciser la devise, le montant final, le mode de paiement et tous frais connus avant la confirmation de la commande.

Toute demande relative aux prix et aux factures peut être adressée par :

• courrier électronique : info@asmhafrica.com ;
• le site officiel : https://www.asmhafrica.com ;
• le formulaire « Contactez-nous » ;
• le portail d’assistance dans le compte.

Il convient de joindre le numéro de commande ou d’opération sans transmettre les données complètes de la carte bancaire.

ASMH Afrique s’efforce d’accuser réception de la demande dans un délai de deux jours ouvrables et d’apporter une réponse ou une mise à jour claire dans un délai de dix jours ouvrables.

Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur figurent en tête du document.

Les modifications s’appliquent aux opérations futures et ne changent pas les conditions financières d’une commande déjà confirmée, sauf si la modification est plus favorable à l’apprenant ou imposée par une règle obligatoire.

Avant la confirmation de l’inscription, le texte suivant, ou un texte de portée équivalente, est présenté au payeur :

« J’ai pris connaissance du prix officiel en dirhams marocains, du montant total et de ce qu’il comprend, du plan de paiement ainsi que des frais annoncés pour mon service auprès d’ASMH Afrique. »

Une copie du récapitulatif financier et de la politique acceptée est conservée avec le dossier de la commande.

Nom utilisé : ASMH Afrique

Siège : Maroc

Adresse administrative : 59 boulevard Zerktouni, Résidence Les Fleurs, 7e étage, appartement 20, Casablanca, Maroc

Courrier électronique : info@asmhafrica.com

Site officiel : https://www.asmhafrica.com

ASMH Afrique — Un prix clair avant l’inscription et un décompte financier compréhensible à chaque étape.