Le site https://www.asmhafrica.com est le site officiel des services d’ASMH Afrique. Il est exploité par l’entité juridique indiquée ci-dessous.

Raison sociale enregistrée :
ACADEMIE SUPERIEURE DES MEDECINES HOLISTIQUES DE L'ONTARIO-AFRIQUE SARL

Nom utilisé sur le site : ASMH Afrique
Forme juridique : Société à responsabilité limitée — SARL
Siège : Casablanca, Royaume du Maroc
Registre du commerce (RC) : 591005
Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : 003300049000064
Activité déclarée : FORMATION CONTINUE EN LIGNE
Date de vérification de ces informations : 26/11/2024

Ces informations sont utilisées sur les pages, contrats, factures, reçus et politiques qui doivent identifier l’éditeur ou la partie contractante. La raison sociale ne doit être ni abrégée ni modifiée dans les documents contractuels.

Adresse administrative : 59 boulevard Zerktouni, Résidence Le Flore, 7e étage, appartement 20, Casablanca, Maroc
Adresse électronique générale : [email protected]
Site : https://www.asmhafrica.com

Les demandes relatives à la vie privée et à l’exercice des droits sont adressées à l’adresse électronique générale, sauf si l’académie publie une adresse spécialisée et la confirme dans le présent document et dans la politique de confidentialité.

L’activité déclarée est la formation continue en ligne. L’immatriculation de la société et la présence du mot « Ontario » dans sa raison sociale ne constituent ni une accréditation publique d’un programme, ni une reconnaissance académique automatique, ni une autorisation d’exercer une profession de santé réglementée.

Avant tout paiement, la page de chaque programme et le contrat d’inscription précisent la nature du programme, la partie qui l’exécute, l’émetteur du document, sa durée, son prix et les conditions d’obtention du certificat ou du diplôme.

Les services du site, des portails et de la plateforme d’apprentissage sont gérés par l’académie et par des prestataires techniques sous contrat. Le traitement, l’hébergement et le transfert des données sont régis par la politique de confidentialité POL-20 et par les contrôles internes applicables aux prestataires dans le contrôle interne applicable.

Aucun hébergeur ni pays de traitement n’est présenté comme exclusif ou permanent sans vérification préalable de l’architecture technique réelle et des contrats en vigueur.

Lorsqu’une entité canadienne, africaine ou autre participe à un programme, la page du programme et le contrat indiquent, selon le cas :

• sa dénomination légale et son numéro vérifiable ;
• son rôle précis dans le programme ;
• le programme et le territoire concernés ;
• l’entité qui émet le document ;
• la référence de toute autorisation ou accréditation propre au programme, si elle existe réellement.

La raison sociale de la société ou la mention d’une entité ne permet pas de déduire l’enregistrement d’un programme, une accréditation publique ou une autorisation professionnelle.

Les droits sur le site, l’identité visuelle et les contenus appartiennent au titulaire indiqué dans chaque ressource ou à la partie qui en a autorisé l’utilisation. Leur utilisation est soumise à POL-24.

Responsable déclaré du traitement des données liées au site et aux services de l’académie :
ACADEMIE SUPERIEURE DES MEDECINES HOLISTIQUES DE L'ONTARIO-AFRIQUE SARL

La politique de confidentialité POL-20 décrit les finalités, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation, les droits et, le cas échéant, l’hébergement ou le transfert international.

Les interfaces de collecte doivent afficher la référence du récépissé de déclaration ou de l’autorisation délivrée par la CNDP lorsqu’elle est requise. Aucun numéro ni aucune mention « autorisé » ne doit être créé avant d’être documenté.

Les prix et les conditions de vente, de paiement, de rétractation, d’annulation et de remboursement sont présentés avant la confirmation de la commande ou du paiement. Une réclamation peut être déposée conformément à POL-18, sans priver l’utilisateur de son droit de saisir une autorité compétente.

Le site ne garantit aucun résultat de santé, professionnel ou d’emploi. L’immatriculation commerciale ou un document de formation ne confère pas, à lui seul, le droit d’exercer une profession réglementée sans fondement juridique indépendant applicable à l’activité, au programme et à la personne concernée.