Politique relative au paiement, à la facturation et aux reçus

La présente politique encadre :

1. les moyens de paiement acceptés ;
2. les étapes d’exécution de l’opération ;
3. les statuts de l’opération financière ;
4. les liens de paiement envoyés par voie électronique ;
5. les virements bancaires ;
6. le paiement depuis un autre pays africain ;
7. le paiement effectué par un tiers pour le compte de l’apprenant ;
8. la preuve de paiement et les reçus ;
9. les factures et relevés de compte ;
10. les opérations en attente ou incomplètes ;
11. les paiements dupliqués ou excédentaires ;
12. la protection des données de paiement ;
13. les demandes d’assistance ou de correction des données financières.

ASMH Afrique applique les principes suivants :

• afficher le montant et la devise avant le paiement ;
• rattacher chaque opération à une commande ou à un service déterminé ;
• ne débiter aucun montant sans l’accord du payeur ;
• délivrer une preuve pour chaque opération réussie ;
• préciser le statut de l’opération dans le compte ;
• ne jamais demander les données confidentielles de la carte par messagerie ;
• apporter une assistance en cas d’opération en attente ou dupliquée ;
• protéger les informations financières et personnelles ;
• ne pas utiliser les données de paiement à des fins commerciales ;
• respecter les droits financiers du bénéficiaire au Maroc et dans son pays africain de résidence.

Selon le pays et le programme, ASMH Afrique peut proposer un ou plusieurs des moyens suivants :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• lien de paiement électronique ;
• portefeuille ou moyen de paiement mobile, lorsqu’il est disponible ;
• moyen de paiement local agréé dans le pays de l’apprenant ;
• paiement intégral ;
• paiement échelonné ;
• paiement par un membre de la famille ou un organisme de soutien ;
• tout nouveau moyen officiellement affiché dans le portail.

Les moyens effectivement disponibles sont présentés lors de l’inscription. Un moyen donné ne peut être présumé disponible que s’il apparaît sur la page de paiement ou dans une offre écrite émise par ASMH Afrique.

Le paiement s’effectue par l’un des canaux suivants :

1. la page de paiement du portail officiel ;
2. un lien de paiement émis par ASMH Afrique ;
3. le compte bancaire indiqué dans l’offre d’inscription ou la facture ;
4. un moyen local affiché dans le compte du candidat ;
5. un autre canal confirmé par écrit au moyen des coordonnées officielles.

Lorsqu’un lien de paiement est envoyé par courrier électronique ou par une application de messagerie, le message doit mentionner :

• le nom ASMH Afrique ;
• le nom du bénéficiaire ou son numéro de demande ;
• le service ou le programme ;
• le montant ;
• la devise ;
• la durée de validité du lien ;
• le moyen de demander de l’aide.

Il n’est jamais demandé au payeur d’envoyer à quiconque le numéro complet de la carte, son code secret ou le code de vérification temporaire.

Avant d’effectuer le paiement, un récapitulatif indique au payeur :

• le nom de l’apprenant bénéficiaire ;
• le numéro de la commande ;
• le nom du programme ou du service ;
• le prix de base ;
• la réduction ou la bourse, le cas échéant ;
• les taxes ou frais annoncés, le cas échéant ;
• le montant du versement actuel ;
• le solde restant ;
• la devise ;
• le moyen de paiement ;
• le montant total définitif.

Le payeur peut revenir en arrière afin de corriger les informations de la commande avant d’appuyer sur le bouton de confirmation.

L’opération est considérée comme autorisée lorsque le payeur accomplit lui-même les étapes suivantes :

1. vérifier le montant et le service ;
2. choisir le moyen de paiement ;
3. saisir les informations requises dans l’espace de paiement sécurisé ;
4. effectuer la vérification bancaire lorsqu’elle est demandée ;
5. appuyer sur le bouton de confirmation définitive.

Le fait de remplir un formulaire ou d’ouvrir un lien de paiement ne constitue pas un consentement définitif tant que l’étape de confirmation n’a pas été accomplie.

ASMH Afrique ne conserve pas d’autorisation pour un paiement ultérieur ou récurrent, sauf dans le cadre d’un plan de versements clair accepté par le payeur.

L’opération peut présenter l’un des statuts suivants :

7.1 En attente de paiement

La commande a été créée, mais le paiement n’a pas commencé ou n’est pas encore terminé.

7.2 En cours de traitement

L’opération a été transmise à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement et son résultat définitif reste à confirmer.

7.3 Réussie

La réception du montant a été confirmée et le reçu a été émis ou rendu disponible au téléchargement.

7.4 Incomplète

L’opération s’est interrompue avant d’aboutir. Elle peut être réessayée après vérification de l’absence de débit.

7.5 Refusée

L’établissement bancaire n’a pas approuvé l’opération. Le payeur peut contacter sa banque ou choisir un autre moyen.

7.6 Annulée

La commande a été clôturée avant l’achèvement du paiement et aucun montant n’est dû au titre de l’opération annulée.

7.7 Remboursée

Le montant admissible a été restitué par le moyen de paiement initial ou par un autre moyen convenu.

7.8 Partiellement remboursée

Une partie déterminée du montant a été restituée, avec indication de la raison et de la méthode de calcul.

Le paiement est considéré comme réussi lorsqu’un ou plusieurs des éléments suivants sont réunis :

• le statut « Réussie » apparaît dans le portail ;
• un numéro d’opération confirmé est émis ;
• ASMH Afrique délivre un reçu ;
• une confirmation électronique parvient à l’adresse enregistrée ;
• la réception du virement bancaire est vérifiée.

L’application bancaire peut afficher une notification avant que la confirmation définitive ne parvienne au portail. Dans ce cas, il est recommandé d’attendre un peu ou de contacter l’assistance avant de recommencer le paiement.

Une capture d’écran ne suffit pas, à elle seule, à achever le rapprochement financier, mais elle peut aider l’équipe d’assistance à vérifier l’opération.

Après une opération réussie, le payeur reçoit, selon le cas, une notification comprenant :

• le numéro de commande ;
• le numéro d’opération ;
• le nom du payeur ;
• le nom de l’apprenant ;
• le nom du programme ou du service ;
• le montant ;
• la devise ;
• le moyen de paiement ;
• la date et l’heure de l’opération ;
• le statut du paiement ;
• le montant restant, le cas échéant ;
• la date du prochain versement en cas d’échelonnement ;
• un lien de téléchargement du reçu.

Si la notification n’est pas reçue, elle peut être téléchargée depuis le compte ou demandée à l’équipe d’assistance.

Lors d’un paiement par carte :

1. les données de la carte sont saisies dans l’interface de paiement prévue à cet effet ;
2. la banque peut demander un code de vérification ou une autorisation supplémentaire ;
3. le résultat est transmis au portail ;
4. la réussite ou le statut provisoire de l’opération est affiché ;
5. le reçu est émis après confirmation définitive.

ASMH Afrique ne demande jamais au payeur de communiquer :

• le code secret de la carte ;
• le code de vérification temporaire ;
• une image complète de la carte ;
• le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte ;
• les identifiants d’accès au compte bancaire.

Les données de la carte sont traitées par un prestataire de paiement spécialisé et les données complètes ne figurent ni sur le reçu ni dans le compte de l’apprenant.

Lorsque le virement bancaire est choisi, les éléments suivants sont affichés ou envoyés au payeur :

• le nom du bénéficiaire ;
• les coordonnées du compte ;
• le montant ;
• la devise ;
• la référence à indiquer ;
• le délai prévisionnel de vérification ;
• le moyen de transmettre la preuve du virement.

Il convient d’indiquer le numéro de commande ou le nom de l’apprenant dans la référence du virement afin de faciliter le rapprochement.

Le service est activé après vérification de la réception du montant requis.

Les virements nationaux et internationaux peuvent prendre un délai variable selon la banque et le pays d’émission. La commande reste réservée pendant la durée indiquée dans l’offre d’inscription.

ASMH Afrique peut envoyer au candidat ou à l’apprenant un lien de paiement personnel.

Le lien ou le message qui l’accompagne indique :

• le numéro de commande ;
• le montant ;
• la devise ;
• le service ;
• la date d’expiration du lien ;
• le canal d’assistance.

Un lien expiré ne doit pas être utilisé. Un nouveau lien peut être demandé sans recréer le dossier de candidature.

Après utilisation réussie, le statut du lien est automatiquement modifié ou le lien est fermé une fois le paiement confirmé afin d’éviter une duplication.

Lorsque l’assistance est fournie au moyen d’une application de messagerie, le rôle de l’équipe ASMH Afrique se limite à :

• envoyer le lien de paiement officiel ;
• préciser le montant ;
• confirmer le programme ou le service ;
• aider à lire le statut de l’opération ;
• envoyer le reçu ou son lien de téléchargement.

Les données de la carte ne sont pas saisies dans la conversation et l’équipe d’assistance ne demande aucun code bancaire confidentiel.

Le paiement reste effectué dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement.

Lors d’un paiement effectué hors du Maroc :

• le prix de référence est affiché en dirhams marocains ;
• une valeur estimative peut être affichée dans la devise du pays du payeur ;
• l’espace de paiement précise la devise qui sera effectivement débitée ;
• la banque peut effectuer la conversion au taux qu’elle applique ;
• la banque peut facturer séparément des frais de conversion ou de paiement international ;
• le reçu ASMH Afrique mentionne le montant et la devise enregistrés.

Si le prestataire autorise le règlement en devise locale, le montant définitif est affiché avant la confirmation.

ASMH Afrique n’ajoute aucun frais de conversion, sauf s’il apparaît expressément dans le récapitulatif de la commande.

Lorsqu’un plan de versements est choisi, le relevé de paiement indique :

• le prix total ;
• le premier versement ;
• le nombre de versements ;
• le montant de chaque versement ;
• chaque date d’échéance ;
• le solde restant ;
• les montants payés ;
• le statut du plan.

L’apprenant reçoit une confirmation distincte pour chaque versement.

Le moyen de paiement n’est pas réutilisé automatiquement, sauf consentement clair du payeur à un paiement récurrent ou délivrance d’une autorisation valable, avec possibilité de connaître les échéances et de gérer cette autorisation selon les moyens disponibles.

Les délais de grâce, le retard et la réactivation de l’accès sont régis par la Politique relative aux versements et aux retards de paiement.

Un membre de la famille ou un organisme de soutien peut payer les frais pour le compte de l’apprenant.

Dans ce cas :

• le nom du payeur figure sur le reçu ;
• le nom de l’apprenant est enregistré comme bénéficiaire ;
• le service est rattaché au compte de l’apprenant ;
• les informations financières sont envoyées au payeur ou à l’adresse indiquée pour l’opération ;
• les résultats et données académiques restent propres à l’apprenant ;
• lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué par le moyen de paiement initial chaque fois que possible.

Le paiement des frais ne donne pas au payeur un droit d’accès au compte d’études, sauf s’il est lui-même l’apprenant ou son représentant autorisé conformément aux règles applicables.

Lorsque l’étude du dossier est soumise à des frais distincts :

• l’intitulé et le montant des frais sont affichés avant le paiement ;
• le reçu les décrit comme frais d’étude du dossier ;
• ils ne sont pas automatiquement inclus dans les frais du programme, sauf indication contraire de l’offre ;
• leur paiement ne signifie pas que l’admission a été accordée ;
• le traitement commence selon le calendrier indiqué au candidat.

La possibilité de remboursement dépend de l’état d’exécution du service d’étude du dossier et de la politique présentée au candidat avant le paiement.

Une opération peut apparaître temporairement comme « En cours de traitement » dans l’attente de la confirmation de la banque ou du prestataire de paiement.

Dans ce cas :

1. il n’est pas demandé au payeur de recommencer immédiatement l’opération ;
2. la commande reste conservée pendant la vérification ;
3. le numéro d’opération peut être envoyé à l’assistance ;
4. le relevé de paiement est examiné ;
5. le résultat est communiqué au payeur ;
6. si aucun débit n’a abouti, une nouvelle tentative peut être proposée ;
7. si le montant est arrivé, un reçu est émis et le statut mis à jour.

Une retenue temporaire peut apparaître sur le compte bancaire, puis être libérée dans le délai fixé par la banque.

Lorsqu’un débit bancaire apparaît sans que la commande soit indiquée comme réussie, il convient :

• de ne pas répéter immédiatement le paiement ;
• de conserver le numéro d’opération ;
• d’envoyer la date et le montant de l’opération ;
• de masquer les données bancaires inutiles sur toute image jointe ;
• de contacter l’assistance afin de procéder à la vérification.

ASMH Afrique examine le relevé du prestataire de paiement et le rapproche du numéro de commande, puis indique au payeur si l’opération est :

• réussie et nécessite une mise à jour ;
• en attente ;
• incomplète ;
• une retenue bancaire temporaire.

La banque peut refuser une opération pour des raisons techniques ou liées aux paramètres de la carte.

Le payeur peut alors :

• vérifier les données de l’opération ;
• s’assurer que le paiement électronique est activé ;
• vérifier que le paiement international est autorisé lorsque nécessaire ;
• contacter la banque ;
• choisir un autre moyen de paiement ;
• demander un nouveau lien.

ASMH Afrique ne facture aucuns frais pour une opération refusée.

Si le même montant est débité plusieurs fois pour la même commande :

1. les numéros d’opération sont examinés ;
2. le montant dupliqué est déterminé ;
3. le résultat de l’examen est communiqué au payeur ;
4. le montant excédentaire est restitué par le moyen initial chaque fois que possible ;
5. un avis de remboursement est émis ;
6. le relevé de compte du portail est corrigé.

Le montant dupliqué n’est pas affecté à un prochain versement ou à un autre service sans l’accord du payeur.

Lorsqu’un montant supérieur au montant dû est reçu, le payeur peut choisir :

• le remboursement de l’excédent ;
• son ajout à son crédit avec son accord ;
• son affectation à un autre service de son choix.

Un relevé précise le montant dû, le montant reçu et la différence.

Un virement peut arriver avec un montant inférieur en raison de frais distincts prélevés par la banque émettrice ou une banque intermédiaire.

Dans ce cas :

• la différence est clairement communiquée au payeur ;
• un relevé du montant reçu lui est présenté ;
• la différence peut être complétée par un moyen adapté ;
• il n’est pas demandé de payer à nouveau l’intégralité du montant ;
• le montant reçu reste enregistré dans le compte.

Chaque paiement réussi donne lieu à un reçu comprenant :

• le nom ASMH Afrique ;
• son adresse ou son moyen de contact officiel ;
• le numéro du reçu ;
• le numéro de la commande ;
• le nom du payeur ;
• le nom de l’apprenant bénéficiaire, s’il est différent ;
• la description du service ;
• le montant ;
• la devise ;
• les taxes applicables, le cas échéant ;
• le moyen de paiement ;
• la date de l’opération ;
• le statut du paiement ;
• le montant restant, le cas échéant.

Une copie électronique du reçu peut être téléchargée ou renvoyée sur demande sans modification des informations de l’opération initiale.

Une facture peut être établie avec les éléments suivants :

• les données d’ASMH Afrique ;
• les données du bénéficiaire ou du payeur ;
• le numéro de facture ;
• la date d’émission ;
• le programme ou le service ;
• le prix avant réduction ;
• la réduction ou la bourse ;
• les taxes, le cas échéant ;
• le montant total ;
• le montant payé ;
• le solde restant ;
• le moyen de paiement.

Si le payeur souhaite faire figurer un nom ou une adresse particulière, il doit les communiquer avant l’émission définitive chaque fois que possible.

Une erreur matérielle dans les données de la facture peut être corrigée, tout en conservant une trace de la modification.

Selon les services disponibles, le relevé de l’apprenant comprend :

• les frais du programme ;
• les frais d’étude du dossier ;
• les réductions ;
• les bourses ;
• les opérations réussies ;
• les opérations en attente ;
• les versements exigibles ;
• les montants remboursés ;
• le solde final.

L’apprenant peut demander à l’équipe d’assistance un relevé électronique actualisé.

ASMH Afrique ne collecte que les informations nécessaires à l’exécution et à la preuve de l’opération.

Elles peuvent comprendre :

• le nom du payeur ;
• le nom de l’apprenant ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de commande ;
• le montant et la devise ;
• le moyen de paiement ;
• un numéro de référence de l’opération ;
• un nombre limité de derniers chiffres du moyen de paiement lorsqu’ils sont fournis par le prestataire ;
• le statut de l’opération.

Les données confidentielles complètes de la carte ne figurent ni dans le compte de l’apprenant ni sur le reçu.

La durée de conservation des informations financières est régie par la Politique de confidentialité et les règles comptables et administratives applicables.

Lorsqu’un remboursement financier est approuvé :

• un avis précisant le montant est émis ;
• il indique si le remboursement est total ou partiel ;
• le moyen de paiement initial est utilisé chaque fois que possible ;
• l’opération est enregistrée dans le relevé de compte ;
• le bénéficiaire reçoit la référence du remboursement lorsqu’elle est disponible.

La Politique relative au droit de rétractation, à l’annulation et au remboursement régit les conditions de calcul du montant et les délais de traitement.

Si le payeur ne reconnaît pas une opération ou conteste son montant, il peut contacter directement ASMH Afrique avant ou parallèlement à sa banque.

ASMH Afrique :

• vérifie le numéro d’opération ;
• rapproche la commande et le montant ;
• fournit une copie du reçu ou du récapitulatif de commande ;
• corrige toute erreur établie ;
• coopère avec le prestataire de paiement si nécessaire.

Cette procédure vise à parvenir à une solution rapide et claire tout en préservant l’ensemble des droits du payeur.

Les communications financières nécessaires sont envoyées au sujet :

• de la confirmation du paiement ;
• de la facture ou du reçu ;
• du prochain versement ;
• d’une opération en attente ;
• d’un remboursement ;
• de la correction de données ;
• d’un changement concernant le plan de paiement.

L’accord donné pour recevoir ces messages ne vaut pas consentement aux publicités ou aux offres commerciales.

Une assistance peut être demandée par :

• courrier électronique : info@asmhafrica.com
• site officiel : https://www.asmhafrica.com
• formulaire « Contactez-nous » ;
• portail d’assistance dans le compte.

Lors de la prise de contact, il convient de communiquer :

• le nom ;
• le numéro de commande ;
• la date de l’opération ;
• le montant ;
• le numéro d’opération, s’il est disponible.

Il ne faut jamais envoyer le code secret, le code de vérification temporaire ou une image complète de la carte.

ASMH Afrique s’efforce d’accuser réception de la demande sous deux jours ouvrables et accorde la priorité aux opérations dupliquées ou aux débits apparaissant sans activation.

La présente politique s’applique conformément aux règles marocaines relatives à la protection du consommateur, à la conclusion électronique des contrats et à la protection des données personnelles.

Toute personne résidant dans un pays africain conserve les droits financiers impératifs que lui accorde le droit de son pays de résidence lorsqu’ils lui sont plus favorables.

Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur figurent en tête du document.

Les mises à jour futures n’affectent ni une opération achevée ni une facture émise, sauf si la modification corrige les données en faveur du payeur ou résulte d’une règle impérative.

Avant le paiement, le texte suivant ou un texte de sens équivalent est affiché :

« J’ai vérifié le montant, la devise, le service et le moyen de paiement, et j’ai pris connaissance de la Politique relative au paiement, à la facturation et aux reçus d’ASMH Afrique. »

L’acceptation du payeur est conservée avec le numéro de commande et la date de l’opération.

Nom utilisé : ASMH Afrique

Siège : Maroc

Adresse administrative : 59 boulevard Zerktouni, Résidence Les Fleurs, 7e étage, appartement 20, Casablanca, Maroc

Courrier électronique : info@asmhafrica.com

Site officiel : https://www.asmhafrica.com

ASMH Afrique — Un paiement clair, une preuve conservée et une assistance disponible à chaque étape.